Carrières de cendre volcanique, El Palmar, île de Tenerife, Canaries. La terre brune, ou picòn retirée de cet ancien cône volcanique est épandue sur les champs pour améliorer leur pouvoir de rétention d'eau
À titre d'exemple, l'irrigation d'un hectare de verger de châtaignier peut nécessiter jusqu'à 3 000 m d'eau/an en région Rhône-alpes et seulement la moitié en région Aquitaine
En France, l'agriculture irriguée emploie entre 2 et 5 fois plus de personnes à l'hectare que l'agriculture pluviale,
En France l'agriculture, comme dans le reste du monde, est l'activité qui consomme le plus d'eau (plus de 50%de l'eau consommés et jusqu'à 80%en été).
Les régions irriguant le plus sont l'Aquitaine, la vallée du Rhône, la Beauce, les Pays de la loire et le Poitou-charentes. Le taux d'équipement d'irrigation (ou surface irrigable) semble se stabiliser à 2,
7 millions d'ha équipés. Les spécialisations régionales agricoles aboutissent à ce que trois régions (Aquitaine,
Centre et Midi-pyrénées) concentrent 50%des surfaces irriguées. En 2006 près de 90%des exploitations disposaient d'un compteur d'eau volumétrique
(mais ce n'étaient que la moitié en 2000). Une partie de l'irrigation n'est déclarée pas.
Châtaignier-Optimisation des techniques d'irrigation-2005 sur savoie. synagri. com.#S. Niang; L'utilisation des eaux usées brutes dans l'agriculture urbaine au Sénégal:
que chaque État-Membre de l'UE doit finaliser dans le cadre de la mise en place du futur FEADER (le second pilier de la PAC
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/Simple English Slovencina Sloven cina???/Srpski Svenska Kiswahili###Türkçe???Ti#ng Vi#t Winaray ##Dernière modification de cette page le 6 octobre 2010 à 22: 50.
et de l'écologie (constituée en science) intervient probablement en 1968 au sein du rapport du Cercle de Rome, intitulé Les limites de la croissance.
Le principe pollueur-payeur est né en Allemagne et a été adopté par l'OCDE en 1972 comme principe fondateur de l'économie.
mais n'oublions pas que c'est précisément le rôle, en France, des Agences de l'eau: le consommateur final paie une taxe sur l'eau pour permettre aux industries polluantes de moderniser leurs installations.
Le cas de la France est particulier puisque ce pays doit maintenir son niveau de production
Notons qu'en France, une taxe ne pouvant être affectée dans un but précis, les taxes environnementales (à l'exception de la TIPP) se perdent dans l'océan
c'est le fonctionnement du PMPOA en France. Dans le second cas, on félicite les entreprises qui ne polluent pas,
L'union européenne emprunte en grande partie cette voie, puisque le traité d'amsterdam inclut dans ses objectifs l'efficacité environnementale et la recherche et développement.
De même, la stratégie de Lisbonne, revue au Conseil européen de Göteborg en 2001 en fonction d'objectifs de développement durable, pousse à des réglementations accrues en matière d'environnement, à travers les livres blancs,
les directives européennes (directives cadre sur l'eau, l'énergie, autres directives relatives aux politiques sectorielles
La voie réglementaire suppose que les États se dotent des outils qui fournissent les données de référence nécessaires aux politiques publiques.
située à Copenhague, tient un registre de données environnementales en appui des décisions. La directive 2003/98/CE fournit un cadre
Le Danemark et le Royaume-uni ont initié le projet MIREG visant à fournir les données de référence sous forme électronique pour l'élaboration d'une politique globale
Aujourd'hui, les deux tiers des nouveaux textes législatifs en Europe proviennent des règlements et des directives européennes,
La documentation française. 2004. Olivier Beaumais et Mireille Chiroleu-Assouline, Économie de l'environnement, Amphi Bréal, 2002 Gilles Rotillon, L'économie des ressources naturelles, Repères La Découverte, 2005 Annie Vallée
Économie écologique, économie verte Pression-État-Réponse La tragédie des biens communs Services écologiques Qualité de vie capital naturel Politique européenne de développement durable emploi-vert
#Joseph E. Stiglitz-carl E. Walsh (2004), Principes d'économie moderne, 2 e édition, Ed. de boeck, Bruxelles
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Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons paternité partage à l'identique; d'autres conditions peuvent s'appliquer.
maintien des conditions d'incinération au cas où les déchets seuls ne le permettent pas (rare en France;
mais par le monde agricole et certaines entreprises agroalimentaires (la conserverie Bonduelle par exemple dans le Nord de la France, qui proteste contre l'installation d'un grand incinérateur (Flamoval)" au vent"de ses principales zones de production légumière).
méthanisation (encore très marginale en France) et/ou incinération, la méthanisation permettant aussi la valorisation de la matière organique,
Cette dernière stratégie est soutenue de plus en plus dans les pays en avance du point de vue de l'environnement (Allemagne, Suède, Danemark),
..et en France par l'Ademe En France, la loi Grenelle II fixe une limite aux capacités annuelles d'incinération
et d'enfouissement de déchets ultimes (en fonction de certains objectifs mentionnés dans le texte de la loi).
Cette disposition peut faire l'objet d'adaptations définies par décret pour les départements d'outre-mer et La corse; 3
Incinérateur de déchets Gestion des déchets Trois R Cendre REFIOM Observatoire régional des déchets d'Île-de-france modifier Liens externes
Le traitement thermique selon l'Ademe Lutte contre l'incinération par Greenpeace France. Ministère de l'écologie et du Développement durable,"section incinération des déchets"-Le site incineration. org, pour accéder à une information complète sur l'incinération des déchets ménagers Le site
et enfouissement) La France de l'Incinération-un site co-géré par le CNIID et Greenpeace v d m
Català Dansk Deutsch English Español Italiano###Português Dernière modification de cette page le 20 août 2010 à 15: 29.
Parc national Abel Tasman Parc national d'Aberdare Parc national Abisko Parc provincial Abitibi-De Troyes Parc national marin des Abrolhos Abîme de Bramabiau Parc national d'Acadia Académie du développement durable
et humain Accord Gorilla Accord RAMOGE Accord international sur les bois tropicaux Accord sur la conservation des albatros et des pétrels Accord sur la conservation des cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique
adjacente Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie Accord sur la conservation des petits cétacés de la Mer baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord Accrétion minérale électrolytique
Monument L'Âge de la stupidité Agence de l'efficacité énergétique du Québec Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Agence de protection de l'environnement (Irlande) Agence de protection de l'environnement des États-unis Agence européenne pour l'environnement Agence française pour la maîtrise de l'énergie Agence française
des nouvelles énergies Agenda 2000 Agenda 21 Agents de conservation de la faune au Québec Les Âges de Gaïa Agriculture biologique Agriculture biologique en France Agriculture durable Agriculture intensive Agriculture intégrée Agriculture raisonnée
Parc national d'Aiguebelle Parc national d'Aigüestortes et lac Saint-maurice Réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges Air Languedoc-roussillon Air and Rain:
et du Ténéré Aire de protection du géosite de Festningen Aire marine protégée Aire marine protégée de Bamboung Aire protégée Aire protégée de France Aire protégée de Tanzanie
Aire protégée du Canada Aire protégée du Nouveau brunswick Aire protégée du Québec Aires protégées du Sri lanka Aires protégées d'Inde Aires protégées de Croatie Aires protégées
Alliance pour la protection du climat Alliances Allélopathie Martín Almada Parc national marin d'Alonissos Parc naturel de l'Alpe Veglia-Alpe Devero Parc national des Alpes du Sud Parc naturel régional
Rights Militia Animal domestique en droit français Animaliste Parc national d'Ankarafantsika Île Annenkov Annexe I de la CITES Annexe II de la CITES Annexe III de la CITES Année internationale de la biodiversité Annélation Parc-nature
Forêt nationale d'Apache-Sitgreaves Forêt nationale d'Apalachicola Parc national d'Aparados da Serra Apesi Appel d'Heidelberg Approche environnementale de l'urbanisme Approche écosystémique Approvisionnement en eau et assainissement en Colombie
Il manque une biographie en français (une bibliographie vous voulez dire? Article assez fade sourcé d'une sté inc.
article de qualité anglais Traducteur (s: Utilisateur: Swn nos Avancement de la traduction:#####100%Version traduite:
La France a connu une décharge dans quasiment chaque commune, recouverte par la suite et souvent volontairement oubliée.
En France, un exemple de décharge encore existante est celle de la ville de Marseille
si la législation l'impose (comme en Allemagne Cependant la plupart des systèmes économiques ne prennent pas en compte l'impact sur l'environnement du recyclage des matériaux lorsque
et une législation imposant aux fabricants la prise en charge des coûts d'emballage et de stockage des déchets (c'est pourquoi, en Allemagne,
Incinérateur de déchets situé à Saint-ouen L'incinération est le processus de destruction d'un matériau
L'incinération est une technique éprouvée et répandue précision nécessaire, en Europe comme dans les pays en voie de développement,
malgré tout en France en 2002 comme la deuxième source d'énergie renouvelable pour la production d'électricité (après l'hydraulique) et pour la production de chaleur (après la biomasse
L'union européenne et l'Agence de protection de l'environnement des États-unis (EPA) ont pris la décision de créer des normes très strictes concernant l'incinération des déchets
Au milieu des années 1990, des expériences en France ont été réalisés pour traiter et élaborer des mâchefers (extraction des métaux ferreux et d'aluminium, criblage, broyage, concassage,
Elle relève le très grand retard (de la France 3 en matière de gestion des déchets par rapport à ses voisins européens:
ou compostés (contre 55%en Allemagne ou 70%en Flandres) alors que 38%sont mis en décharge
et 43%sont incinérés..Son point de vue est que l'incinération est une technique obsolète, qui pose des problèmes sanitaires et environnementaux,
TBM est reconnu de plus en plus comme une méthode efficace dans les pays où les techniques de gestion des déchets évoluent comme le Royaume-uni ou l'Australie,
Déchet Récupération informelle des déchets (fréquente dans les décharges) Pollution et la catégorie correspondante Tri sélectif ORDIF-Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-france Rudologie Déchet toxique Déchet dangereux Ordure ménagère
France, 1790-1970, Éditions Champ Vallon, 2005.##Nolan-ITU: Benefits of Recycling, page 6. Department of environment and Conservation (NSW), 2005#Eur'Activ'.fr l'actualité des politiques européennes en France Déchets:
la France contrainte de renforcer la prévention"Depuis le début des années 1970, la France a mené une politique privilégiant l'incinération des déchets à la prévention de leur production.
Le pays dispose du plus grand parc d'incinérateur d'Europe et se place en quatrième position du classement des pays ayant le plus de déchets incinérés dans l'UE réalisé par l'Office européen des statistiques (Eurostat."
"Contrairement à son esprit, la loi de 1992 s'est traduite par du tout en décharge ou tout en incinération, explique Bruno Genty, expert indépendant en matière de prévention des déchets auprès de l'ADEME#Alliance pour la planète 05 mars 2007
Portail de l'environnement et du développement durable Ce document provient de http://fr. wikipedia. org/wiki/Gestion des d%C3%A9chets
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Srpskohrvatski/??/Sloven cina Basa Sunda Svenska ###Dernière modification de cette page le 5 juillet 2010 à 13: 55.
puis révisé à Londres, Copenhague, Montréal et Pékin jusqu'en 1999, a préconisé une diminution des émissions de 50%en dix ans.
L'union européenne a proposé en 1989 une interdiction totale de l'utilisation des CFC durant les années 1990,
qui fut approuvée par les États-unis. L'union Européenne s'est dotée ensuite d'outils juridiques, dont le récent règlement européen (1005/2009) visant à transposer le Protocole de montréal en droit européen,
tout en fixant des objectifs plus ambitieux de réduction ou d'interdiction de certains gaz détruisant la couche d'ozone. modifier L'avenir
#DU en anglais, Dobson Unit en hommage au spécialiste anglais G. M. B Dobson, un des premiers scientifiques à étudier la couche d'ozone et inventeur du spectromètre Dobson.
L'ozone stratosphérique sur Environnement Canada Programme des Nations unies pour l'Environnement-Secrétariat de l'Ozone sur UNEP La production de gaz qui appauvrissent la couche d'ozone en France sur IFEN Voir le trou dans la couche d'ozone en temps réel d'après des données de satellites de la NASA sur NASA
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Elle les fera passer de leur état de valence toxique pour l'environnement, à un état de valence moins toxique,
Un ensemble de normes existe aussi en Europe; les normes hollandaises y servent souvent de référence.
L'union européenne (UE) va aussi bientôt proposer des normes à l'échelle européenne, même si la plupart des nations industrialisées d'Europe possèdent déjà leurs propres normes
Les normes fournissent les niveaux acceptables avant et pendant la dépollution de poussière, bruit, odeurs, émissions dans l'air et dans l'eau, rejet dans les égouts ou les voies navigables de produits chimiques.
Ces niveaux sont comparés aux niveaux naturels mesurés dans la région et aux normes pour la région.
Superfund (États-unis) Contaminated Land Management Act (Nouvelle-galles-du-Sud, Australie) Contaminated Sites Act 2003 (Australie-occidentale, Australie) Wet Bodembescherming (Pays-bas) Wet Verontreiniging
Oppervlaktewater (Pays-bas) modifier Associations environnementales CHEJ (américaine-fondée à la suite de la controverse sur le Love Canal) Greenpeace (association internationale avec des délégations nationales) modifier Agences de protection de l'environnement
du Monde sur un projet de chaussée en béton dépolluant à Vanves Portail de l'environnement
English Español Bahasa Melayu Nederlands Occitan Svenska Dernière modification de cette page le 20 juin 2010 à 16: 48.
Elle s'est développée notamment dans le droit anglophone et le droit européen de l'environnement;
concept 1. 1 Contenu variable 1. 2 Idéologies 1. 2. 1 Idéologie anglo-saxonne 1. 2. 2 Prise en compte par le droit français 2 Crime environnemental:
pratique 2. 1 Législations contre les crimes environnementaux 2. 1. 1 Législation européenne 2. 1. 2 Législation française 2. 2 Actions contre les crimes environnementaux 3
Cette protection concernait particulièrement les forêts et de l'eau en Europe ou en Asie depuis l'empire romain et jusqu'au 18ème siècle,
2005) 2. Les marées noires ont ainsi spectaculairement diminué suite au durcissement du droit environnemental aux États-unis et en Europe
modifier Idéologie anglo-saxonne Les anglosaxons parlent d'une criminologie verte (Green Criminology) se spécialisant dans l'étude des crimes, infractions et comportements préjudiciables à l'environnement.
domaine faisant partie des inégalités environnementales modifier Prise en compte par le droit français En France, Félix Ciccolini proposait en 1978 un délit de pollution 5 le même statut qu'un meurtre ou un vol,
avec un article premier stipulant que quiconque aura par intention, imprudence ou négligence, direct ou indirect, porté atteinte à la santé de l'homme, des animaux ou des plantes
cependant clairement qu'avec le constat d'inefficacité des premières législations environnementales des pays anglo-saxons et européens.
En France, un code de l'environnement s'est constitué peu à peu, en réponse notamment aux obligations européennes alors qu'aux États-unis le droit pénal environnemental s'est composé autour d'un noyau de huit lois fédérales,
principalement adoptées dans les années 1970 et modifiées au cours des deux dernières décennies 6 modifier Crime environnemental:
modifier Législation européenne Une première décision-cadre concernait la criminalité environnementale (adoptée en 2003 par le Conseil,
sur la base des dispositions relatives à la coopération en matière pénale figurant dans le traité sur l'union européenne).
La Commission européenne a présenté en 2007 une nouvelle proposition de directive imposant aux États membres de traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales
L'Europe demande aux états-membres d'appliquer aux sociétés concernées des peines de cinq années d'emprisonnement ou plus,
Finalement, l'Europe semble vouloir d'abord centrer ses efforts sur l'instauration de normes réglementaires minimales communes pour toutes les législation des états-membre et leur coopération judiciaire 8
modifier Législation française Le nouveau Code pénal (loi 92-686 du 22 juillet 1992) introduit la notion d'intérêt fondamental de la nation
qui peuvent être financés par des écotaxes (via en France les Agences de l'eau par exemple). ) Entre ces deux écoles,
Evelyne Monteiro, Maître de conférences à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, Actualités du droit portugais (années 2006-2007), Revue de science criminelle, 2008, p. 463.
Crime environnemental au Portugal Colloque sur la Charte constitutionnel de l'environnement, 20 et 21 juin 2005, Les Petites Affiches, 07 juillet 2005,134, Page 7-10, lire en ligne.
Sage Publications, 1999 ISBN 0761900365,9780761900368#Franco Frathni membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité#Fiche d'évaluation de l'observatoire législatif européen,
et Autres évaluations juridique sur les projets concernant les crimes environnementaux en Europe#(en) Crime environnemental: résumé des actions d'Interpol dans ce domaine, sur http://www. interpol. int#Environmental Crime Prevention Program (ECPP;
Deutsch English Español Suomi###Norsk (bokmål #Dernière modification de cette page le 14 mars 2010 à 20: 10.
1 Historique 1. 1 Histoire récente 1. 1. 1 L'Europe 2 Définition juridique 2. 1 Règlementation européenne 2. 1. 1 La Directive
2006/12/CE 2. 1. 2 La Directive 2008/98/CE 2. 2 Législations nationales 2. 2. 1 La France 2. 2. 2 La Suisse 3 Classification générale
3. 1 Cas particuliers 3. 2 Classification en France 4 Économie 4. 1 France 4. 2 Pays émergents 5 Gestion des déchets 6 Prévention 7 Notes
Voir aussi Environnement#Au XXE siècle, Environnement#L'environnement en politique, Politique européenne de développement durable, Droit de l'environnement, Gouvernance environnementale
"et traduit en français sous le titre:""Halte à la croissance?""est le premier rapport du Club de rome.
Tenue sous l'égide de l'Organisation des nations unies à Stockholm en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et préparée par les professeurs René Dubos
mieux connue sous le nom de Conférence de Stockholm (aussi nommé 1 er sommet de la terre), a placé pour la première fois les questions écologiques au rang des préoccupations internationales.
Cette institution est la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations unies 2. Si la notion de déchet n'apparait pas distinctement dans la déclaration finale de la réunion de Stockholm,
L'Europe inaugure en promulguant le 15 juillet 1975 la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets 5. Les États-unis d'amérique acte en 1976 The Resource Conservation and Recovery Act (RCRA), loi fédérale
qui organise le traitement des déchets solides et des déchets dangereux,(distinction qui devra attendre 1978 pour être faite au niveau européen-mais, d'après l'introduction à la directive,
c'est qu'une disparité existe déjà entre les États membres concernant les dispositions prises relativement aux déchets toxiques et dangereux) 6
modifier L'Europe Du 19 au 21 octobre 1972, la Conférence au sommet, à Paris, est l'occasion pour les Chefs d'état
ou de gouvernement de la Communauté Economique Européenne de confirmer leur volonté de renforcer leur coopération politique et,
exploitant l'amplitude des possibilités offertes par l'article 235 du Traité instituant la Communauté économique européenne 8,
de définir de nouveaux domaines d'action communautaire, notamment"une politique dans le domaine de l'environnement"9. Concrètement, au chapitre Environnement (8),
À la suite de ce rapport, au sommet de Paris en juillet 1972, l'environnement intervient dans les discussions sans aller au delà de la déclaration d'intention. 11
Le 15 juillet 1975, est arrêtée la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets 5. Plusieurs fois reprise,
duquel va s'intégrer la politique européenne de développement. De fait les principes sont posés: invoquant la poursuite de l'un des objectifs de la Communauté qui est la protection du milieu et l'amélioration de la qualité de la vie,
La directive européenne 75/442/CEE est suivie notamment en 1978 de la directive 78/319/CEE du Conseil relative aux déchets toxiques et dangereux 12, en 1984 de la directive 84/631/CEE du Conseil, relative à la surveillance
En 1987, l'Acte unique européen représente un tournant dans la politique environnementale de l'UE.
En 1992 le Traité sur l'union européenne autrement dit traité de maastricht confère à l'environnement le rang de"politique européenne
"En 1999 le Traité d'amsterdam renforce la base juridique de la protection environnementale et inscrit parmi les missions de la Communauté le principe de développement durable défini 12 ans plus tôt dans le rapport Brundtland comme un mode de développement
modifier Règlementation européenne modifier La Directive 2006/12/CE La politique européenne de l'environnement se base sur l'article 174 du Traité instituant la Communauté européenne
et s'inscrit dans la poursuite des objectifs de"préservation","protection et amélioration de la qualité de l'environnement"d'un part,"protection de la santé des personnes"d'autre part,
L'union européenne, dans la Directive 2006/12/CE effective jusqu'au 12 décembre 2010, définie le déchet comme:
Dans un contexte où"la production de déchets tend à augmenter au sein de L'union européenne, "celle-ci"vise à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets."
ainsi que de l'exploitation des carrières, couverts par la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive,
"Elle reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets au sein de l'Europe
modifier La France En ce même jour du 15 juillet 1975 où est énoncé la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets,
la France la transpose en droit national par la loi n o 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux 34
La loi française distingue trois catégories de déchets: les déchets, les déchets ultimes et les déchets radioactifs
Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance,
sous condition que ce type de déchets fasse l'objet d'une règlementation spécifique, la Directive européenne 2006/12/CE.
modifier La Suisse En droit suisse choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public
#Loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 modifier Classification générale Cet article ou cette section doit être recyclé
Eux seuls devraient encore pouvoir être mis en décharge (depuis le 1 er juillet 2002 en France), après inertage le cas échéant, pour les plus dangereux.
dont déchets électroniques (DEEE) faisant l'objet d'une filière particulière en Europe, etc. Il existe aussi une catégorie de déchets particulièrement difficile à gérer
modifier Classification en France Dans le traitement de déchets solides, il y a des caractéristiques très spécifiques aux déchets
L'Europe des 15, selon les chiffres collectés par ses états membres, produisait annuellement au milieu des années 1990 plus de 250 millions de tonnes de déchets municipaux et plus de 850 millions de tonnes de déchets industriels
Dans ceux des pays européens qui étaient membres de l'OCDE, environ 10 000 mouvements transfrontaliers par an étaient enregistrés (portant sur un total de 2 millions de tonnes de déchets dangereux) 39
alors connus dans seulement 6 pays européens, et la surface totale contaminée en Europe représenterait de 47 000 à 95 000 km 2,
dont 1 000 à 3 000 km 2 l'étaient contaminés) par des décharges 39 modifier France
En 2008, chaque français a produit 350 kg d'ordures ménagères soit deux fois plus qu'en 1970
Selon l'Ademe, le contenu des poubelles en France se répartit ainsi 40 déchets putrescibles:
32%,déchets recyclables: papier-carton: 21,5%,verre: 12,7%,plastique: 11,2%,métaux: 3%,autres déchets: textile (dont les textiles sanitaires:
Depuis le début du XXI e siècle, en France et dans L'union européenne, les déchets non ultimes doivent être récupérés en déchèterie,
Le principe pollueur-payeur qui tend à s'imposer en Europe réf. souhaitée, avec pour conséquence l'exigence faite auprès du producteur d'un déchet de contribuer au traitement de ce dernier s'inscrit dans cette perspective.
#à DÉCHOIR, Dictionnaire Historique de la langue française, sous la direction d'Alain Rey, Le Robert#Actu-Environnement Dictionnaire Encyclopédique#Déclaration finale de la Conférence des nations unies sur l'environnement#Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant
Les autorités fédérales de la Confédération suisse#a et b Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets#Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978,
relative aux déchets toxiques et dangereux#Texte de la Convention#Traité instituant la Communauté économique européenne Sixième partie:
Dispositions générales et finales#Déclaration du sommet de Paris (3) L'expansion économique qui n'est pas une fin en soi,
Conformément au génie européen, une attention particulière sera portée aux valeurs et biens non matériels et à la protection de l'environnement,
afin de mettre le progrès au service des hommes#6ème programme d'action pour l'environnement#L'aménagement du territoire et l'environnement à l'échelle européenne#JO n°L 84 du 31.3.1978,
p. 43#JO n°L 326 du 13.12.1984, p. 31#JO n°C 9 du 12.1.1989, p. 1#L'Acte unique européen Synthèse de la législation de l'U e
en particulier afin de promouvoir le développement durable#Version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne#Sixième programme d'action pour l'environnement Synthèse de la législation européenne#Texte de la Convention#Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)- 3°partie:
Environnement-Article 174-Article 130 R-Traité CE (version consolidée Maastricht)# Directive 2006/12/CE du Parlement européen
et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)# Europa#Eurolex#Eurolex Directive 2008/98/CE introduction, article 3#Eurolex Directive 2008/98/CE introduction,
point n°8#Europa Directive sur les déchets#Eurolex Directive 2008/98/CE Article 3#Eurolex Directive 2008/98/CE Article 2#research*eu Magazine de l'espace européen de la recherche
Rudologie Gestion des déchets Décharge ORDIF-Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-france Déchet biodégradable Vieux papiers Déchet en mer Déchet médical Déchets d'activités de soins à risques
du Développement durable et de la Mer CNIID Centre national d'information indépendante sur les déchets (fr) Le rapport Brundtland-texte complet en français-Europa, Synthèse de la législation de l'UE, Gestion des déchets
Català Cesky Cymraeg Dansk Deutsch???English Esperanto Español Eesti Euskara???Suomi##Galego Avañe'#?'#Hrvatski Kreyòl ayisyen Magyar Bahasa Indonesia Íslenska Italiano###Lumbaart Latvie u Nahuatl Nederlands#Norsk (nynorsk)##Norsk (bokmål)# Polski Português Runa Simi???
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