Timbre issu d'une série émis en 1986 par les Îles Féroé sur le thème de l'immersion en mer de produits toxiques et écotoxiques
En France, suite au Grenelle de la mer, la loi Grenelle II a donné en 2010 sa définition de la pollution du milieu marin;
ainsi que certains paquebots et les remorqueurs (plus de 90 000 navires de plus de 101 tonneaux de jauge brute en activité en 2004) émettent une part non négligeable de la pollution de l'air circulant au dessus des mers 4.;
En 2004, ces navires ont consommé environ 217 millions de tonnes de fuel, dont 5%dans les ports 4. Brûlant essentiellement du fuel lourd (non désouffré),
dont une partie sont réverbérés par l'eau de mer (5 à 15%de l'ozone troposphérique dans certaines parties de l'Europe de l'ouest étudiées par B. Dalsøren Les moteurs diesel ont été en 2004 responsable du rejet dans l'air marin d'environ 16 millions de tonnes
les résidus chimiques, les pollutions microbiologiques (liés aux dysfonctionnements des stations d'épuration et aux activités agricoles) et, depuis une vingtaine d'années,
les substances toxiques produites par certaines espèces de microalgues 8. Ce dernier phénomène a été caractérisé clairement pour la première fois dans les années 1970,
les pollutions augmentant de manière importante dans les années 1990, avant de se stabiliser dans les années 2000.
En cause: les eaux de ballast des navires, qui ont propagé les algues toxiques sur tout le globe.
L'OMI a adopté mi-juin 2008 un nouveau code sur les événements en mer pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents en mer.
la Directive sur les pollutions maritime 12 (en vigueur à partir de janvier 2010;..qui doivent réduire les pollutions à un niveau acceptable pour la mer
le Parlement européen et le Conseil de l'europe avait annoncé 13 avoir adopté (le 5 mai 2009) une nouvelle directive criminalisant les cas sérieux de pollution
Apport des VLP (Virus Like Particles) pour la purification des coquillages, 5 novembre 2004 Page d'Ifremer"Pollution marine"modifier Notes et références
Marine Environment from Land-Based Activities (Consulté 2010 01 24)# a b c, d, e et f Travaux de l'équipe du P r Stig B. Dalsøren
2009) Update on emissions and environmental impacts from the international fleet of ships: the contribution from major ship types and ports.
Atmospheric Chemistry and Physics#Communiqué Cordis L'UE s'intéresse à une navigation plus"verte"daté 2008-02-29#Communiqué européen CORDIS du 2008-03-03 intitulé Un projet
1995/12/05#Washington declaration on protection of the marine environment from land-based activities, 1er novembre 1995 (PDF, en anglais, 3 pages)# directive
du 21 octobre 2009 modifiant la directive du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires
et à l'introduction de sanctions en cas d'infraction est entrée en vigueur le 16 novembre 2009.##Communiqué de presse:
les infractions passibles bientôt de sanctions pénales. 05-05-2009 v d m Pollution Pollution de l'air
Dernière modification de cette page le 6 octobre 2010 à 08: 47. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons paternité partage à l'identique;
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2010 Si vous connaissez le thème traité,
tandis que le projet Tropical Ecosystem Environment Observations by Satellite (TREES) 2, fondé en 1991 par la Commission européenne,
Classement des dix plus grands pays par la forêt en 2005 La forêt, au sens le plus large couvre en 2005 environ 30%des terres émergées du globe
Selon la définition retenue, la superficie estimée de la forêt mondiale varie de 2, 4 à 6 milliards d'hectares sur la base des chiffres envoyées par les États,
on compte en 2005 moins de 0, 1 hectare de forêt par personne, chiffre qui diminue inéluctablement
que trois essences indigènes dans toute l'Islande, contre 7#780 répertoriées en 2005 dans le seul Brésil (sous-espèces non comprises) 3. De plus,
1996; mais voir aussi Jennings et al. 2001); ) la présence, la masse, le volume, la qualité (bois durs, tendres, résineux, feuillus) et la répartition du bois mort, l'âge moyen des arbres, la présence de grands carnivores,
de castors ou d'une grande richesse en champignons prennent ainsi des significations nouvelles, parfois opposées à celles
En phase de croissance, après une dizaine d'années de bilan négatif s'il s'agit d'une régénération à partir d'un sol nu,
voire plus de 1000 ans) par arriver à un équilibre entre production primaire et décomposition du bois mort. À ce stade la forêt semble produire autant d'oxygène que
le Conseil d'analyse stratégique (CAS) a-t-il le 29 avril 2009 communiqué les résultats de ses premières évaluations,
L'emploi forestier (hors industrie de transformation et emplois informels) payait encore près de 10 millions de personnes en 2005 9, mais
Il diminue en moyenne de 1%par an dans le monde(-10%de 1990 à 2000), surtout en Asie et en Europe,
ou bois sur pied) était de 11 à 15%dans les années 2000-2005 (source FAO, FRA 2005),
Vingt Etats membres de l'UE sont en 2006 encore suspectés d'importer du bois illégal (Finlande, Suède et Royaume-uni en tête.
Le réseau TRAFFIC 12 du WWF et de l'UICN sur le Commerce international des Espèces Sauvages estime que le commerce légal et illégal d'espèces atteindrait 15 milliards d'euros de chiffre d'affaire annuel (juste derrière
Des dizaines d'ONG dont Greenpeace et WWF depuis une vingtaine d'années dénoncent le bois illégal et promeuvent des écocertifications crédibles et transparentes,
dans une évaluation 14 publiée en 2001. De nouvelles fonctions émergent: sociales, agrosylvicoles, touristiques, pédagogiques, scientifiques et de protection environnementale (en 2005,11%des forêts du monde sont déclarées par les États affectées à la conservation de la diversité biologique;
Sur les 200 000 ha de forêt qui changent de main chaque année en France, la moitié fait l'objet d'une donation ou d'une succession, l'autre d'une transaction.
qui raisonne à long terme, 20,50 ou 100 ans, se soucie peu de la volatilité ou du rendement de son actif.
alors qu'en fait, ils représentent l'accumulation de nombreuses années de revenus non mobilisés. Par ailleurs, les prix des ressources forestières, dépendant de l'industrie de la construction et du papier, sont sujets aux cycles économiques,
Chaque année, les forêts françaises reçoivent des centaines de millions de visites. La forêt rend de nombreux services à la société, de nature écologique et sociale.
Il y a 8 000 ans environ qu'avec l'aide du feu, nos ancêtres ont commencé à déforester l'hémisphère nord
qui atteint, par exemple, souvent 50%des revenus des grandes forêts publiques de France où en 2006,
les baux de chasse ont rapporté 41,1 millions d'#à l'ONF (soit 2, 4 millions de plus que l'année précédente),
alors que le bois a rapporté 199,6 millions d'#(soit 15%de plus qu'en 2005). 21 Mais le grand gibier quand il est trop abondant,
en 2000-2005, en moyenne, 104 millions d'hectares de forêts ont été ravagés annuellement par des incendies, des insectes et maladies, des sécheresses, tempêtes, grands froids ou inondations.
et souvent destructeur en zone tempérée européenne, asiatique et au Moyen-orient, depuis plusieurs milliers d'années.
comme 1976, ou de forte canicule (2003) peuvent provoquer le dessèchement des feuilles qui tombent alors prématurément.
On peut constater aussi des brûlures de l'écorce exposée au soleil (hêtres Les effets peuvent se faire sentir des années après.
La sécheresse aggrave le plus souvent les effets d'autres agents, tels les incendies ou les insectes ravageurs.
Ainsi, en 1976, les incendies accentués par la sécheresse brûlèrent plus de 800 km en France
comme en 1956 en France ou en 1985, lorsque 30 000 pins maritimes landais gelèrent. Les gelées tardives, sont, elles, nuisibles pour les jeunes plants.
comme celle de décembre 1999 en Europe de l'ouest, provoquent le déracinement et l'abattage des arbres,
En France, la tempête de 1999 a abattu ainsi 146 millions de m de bois modifier Action de l'homme
mais les forêts chinoises avaient régressé déjà fortement il y a plus de 5000 ans La déforestation correspond à une récolte
En 2006, bien qu'il n'y ait toujours pas de convention internationale sur la Forêt (le principal échec de Rio),
Il resterait en 2006 environ 4 milliards d'hectares plus ou moins boisés sur la planète, soit environ 30%des superficies émergées.
De 1990 à 2005,3%de la forêt a disparu,(-0, 2%par an) selon la FAO
De 2000 à 2005,57 pays ont signalé un accroissement de leur taux de boisement (mais s'agit souvent de plantations industrielles (eucalyptus, peupliers, résineux, palmiers à huile) de peu d'intérêt pour la biodiversité).
Ce sont aussi ceux qui ont subi la déforestation la plus intense et rapide de 2000 à 2005,
Globalement la déforestation s'est accélérée encore en Asie du sud-est entre 2000 et 2005. C'est cependant en Afrique et en Amérique latine/Caraïbes
mais elle a perdu plus de 9%de ses forêts entre 1990 et 2005, pendant que l'Europe et l'Amérique du nord en important massivement des bois exotiques ont pu accroître leurs superficies forestières dans le même temps.
22 présentaient en 2006 une nette reforestation. La situation au Brésil et en Indonésie est préoccupante,
depuis 2002, on y a replanté une surface équivalente à celle de la Californie La déforestation est aussi une cause d'apparition et de diffusion de maladies émergentes
auxquelles fut attribué le dépérissement des forêts constaté en Europe dans les années 1970-80, mais qui devait beaucoup aussi à la sécheresse
Les munitions au plomb (grenaille et balles) y ont été dispersées par de milliers de tonnes chaque année,
En France, en moyenne 200 km 2 de forêt brulent annuellement (pour les années 2000. Certains estiment que les incendies ne sont pas une menace sérieuse pour les forêts mais plutôt un problème économique;
et signer une convention internationale pour la protection des forêts à Rio en 1992 ou à Johannesbourg en 2003,
Contrairement à une idée répandue, la surface de la forêt française, après avoir fortement diminué jusqu'à la fin du moyen âge a réaugmenté, y compris depuis les années 1900 (d'environ+30),
insectes, lichens et fleurs typiquement forestières, ni le recul massif du bocage et des arbres épars depuis les années 1950.
régionaux et les 25 000 sites Natura 2000 (couvrant fin 2009 environ 17%du territoire européen
Les forêts sont le plus souvent suivies par un réseau de placette permanentes où les inventaires forestiers sont effectués régulièrement tous les 10 ou 20 ans
de 60 à 100 ans pour les résineux (le sapin grandis peut être coupé à partir de 40 ans), de 150 ans et plus pour les feuillus (80-100 ans pour le chêne rouge d'Amérique).
seule la populiculture (peupliers) avec une durée de révolution d'environ 20 ans se rapproche de l'agriculture
La biodiversité, l'autre choc (33 pages, par l'OPECST)# Données du TREES#Source FAO (Extrait du résumé des conclusions de l'Evaluation des ressources forestières mondiales 2005, étude la plus complète à cette date
, portant sur l'usage et la valeur des forêts dans 229 pays et territoires, de 1990 à 2005)# Écosystème forestier exceptionnel, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, consulté le 19 janvier 2008#Registre
de l'Environnement et des Parcs, consulté le 19 janvier 2008#Registre des aires protégées du Québec,
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, consulté le 19 janvier 2008#Registre des aires protégées du Québec, Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs, consulté le 19 janvier 2008#Voir Article 83 de la Loi Grenelle II, page 115/308 de la version PDF#Source:
Rapport ONU/FAO FRA 2005#Source: FAO, Rapport FRA 2005 (Voir#Source: Rapport WWF (J. Hewitt) Failing the forests#Europe's illegal timber trade (en)# http://www. wwf. fr/s informer/nos missions/especes menacees/commerce international des especes sauvages traffic
page d'accueil francophone du réseau TRAFFIC#Étude de Chatham House (ex-Royal Institute for International Affairs/Institut royal des affaires internationales) montrait fin janvier 2006
que les lois de quatre pays de l'UE suffiraient -si elles étaient appliquées-à maîtriser l'importation de bois illégaux.
2001)# Voir graphique FAO sur la part des forêts dites affectées à la conservation de la biodiversité#Les fonctions économiques de la forêt. d'après le site France Bois Forêt#Site de la FAO#Fiscalité forestière, S
Benoît Loiseau, 2007) Source publiée en 2007 sur le site Forêt Patrimoine spécialiste de l'immobilier forestier.#
Source publiée sur le site France Bois Forêt#Rapport ONF Développement durable/Gestion 2006#Baumgartner, 1969#Forêt et santé, Guide pratique de sylvothérapie, éditions Dangles, 506p,1985#Prideaux, G. J. et al. 2007.
An arid-adapted middle Pleistocene vertebrate fauna from south-central Australia. Nature 445: 422-425#Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement, Conférence d'Athènes, les 27 et 28 avril 2009
modifier Annexes Sur les autres projets Wikimédia Forêt sur Wikimedia Commons (ressources multimédia) Forêt sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel
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sur l'aménagement forestier forestiers des forêts publiques en France Groupe d'histoire des forêts françaises (créé en 1980 par 5 historiens
Article manquant de référence depuis février 2010 Article à référence nécessaire Portail: Bois et forêt/Articles liés Portail:
#Dernière modification de cette page le 22 septembre 2010 à 10: 39. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons paternité partage à l'identique;
que les nappes superficielles se rechargent généralement très rapidement en quelques jours, en quelques mois ou en quelques années
dont le débit varie tout au long de l'année. Détourner l'eau des cours d'eau
Retrieved on 2006-10-24 modifier Annexes Wikimedia Commons propose des documents multimédia libres sur le cycle de l'eau
##Dernière modification de cette page le 18 septembre 2010 à 10: 00. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons paternité partage à l'identique;
Ces dernières années, de nombreuses avancées en recherche et développement ont été nécessaires pour faire face à la complexité croissante de la pollution,
et la valorisation agricole a pris fin le 1 er octobre 2008 (avec prolongation de deux ans dans certains cas) ceci
Ainsi plus d'un an après que Thames Water (l'entreprise de l'eau britannique) ait en septembre 2007 gravement pollué la rivière Wandle par du chlore à l'occasion du nettoyage d'une de ses stations d'épuration,
l'Agence de l'environnement britannique a annoncé que En 2007, les compagnies de l'eau ont été (au Royaume-uni) responsables du cinquième des pollutions sérieuses,
Cette station ne respectait pas, en 2007, une directive adoptée en 1991, sur le traitement des eaux résiduaires urbaines 3
Amphitria (France), une station d'épuration varoise, est l'une des usines du bassin méditerranéen à être conforme à la réglementation européenne.
Bien qu'interdit par la loi (notamment la loi littoral de 1986), on trouve exceptionnellement quelques stations d'épurations dans des sites sensibles (site classé, site Natura 2000, zone littorale, etc.)
#Pour que soigner ne rime plus avec polluer, RTD info, numéro 40 de février 2004.##Arrêté du 30 novembre 2007 portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d'Urrugne (Pyrénées-atlantiques), J o n°290 du 14 décembre 2007
modifier Voir aussi modifier Articles connexes Lagunage Méthanisation Boues d'épuration Recyclage des eaux usées (en) Sewage treatment:
Ce procédé, très répandu dans les années 1960, n'est utilisé pratiquement plus en France pour les effluents urbains.
Dernière modification de cette page le 27 septembre 2010 à 17: 21. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons paternité partage à l'identique;
Le droit à un environnement sain est très récent dans la culture moderne (il s'est développé surtout dans les années 1970.
La problématique de la nécessaire mise en oeuvre d'un droit international de l'environnement s'est cristallisée dès les années 90 autour du sommet de Rio et de ses conventions et déclarations internationales.
Création du World wildlife fund (WWF), devenu en 1986 le Fonds Mondial pour la Nature. 2-3 février 1970:
entrée en vigueur en 1975; 61 États, 800 sites soit 500 000 km; décembre 1970: États-unis création de l'Environmental Protection Agency 1971:
Programme Man and Biosphere: lancement du programme MAB par l'UNESCO, donnant lieu à la création de Réserves de biosphère (1976:
coordination mondiale d'aires protégées (parcs, réserves#.#France: premier ministère de l'environnement modifier Le premier sommet de la terre 16 juin 1972:
Conférence mondiale sur l'environnement à Stockholm qui aboutit à la Déclaration de Stockholm: L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement
dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger
23 novembre 1972: Convention sur le patrimoine mondial (parfois appelée Convention de Paris) sous l'égide de l'UNESCO:
Il s'agit donc simplement d'un label. 1972: Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, communément appelée Convention de londres 3 mars 1973:
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ou Convention de washington, parfois appelée CITES (Convention on International Trade of Endangered Species).
L'UE impose des dispositions plus strictes. 1975: Traité du Rio uruguay qui établit un mécanisme d'information et de consultation publique,
parfois présenté comme précurseur de l'instauration de ces mécanismes de démocratie participative dans le droit de l'environnement. 1976:
conseil de l'europe Réseau européen de réserves biogénétiques-2 avril 1979: Union européenne: Directive CEE 79/409 dite Directive oiseaux:
désigne les zones de protection spéciale pour les oiseaux rares ou menacés. 23 juin 1979:
) 19 septembre 1979: Conseil de l'europe Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, appelé aussi convention de berne,
10 décembre 1982: Convention des nations unies sur le droit de la mer, entrée en vigueur en 1994 22 mars 1985: Convention de Vienne relative à la protection de la couche d'ozone, ratifiée
en 1986, établissant un cadre préparant le protocole de montréal 1986: moratoire sur la chasse à la baleine septembre 1987:
Protocole de montréal mis en place pour éliminer les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, les états s'engageant à interdire les CFC à une date butoir 1988:
création par les Nations unies du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat 22 mars 1989:
Convention de bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, entrée en vigueur en 1992.
Cette convention a pour objectif de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays, en particulier vers les pays en développement. modifier Sommet de la terre à Rio
22 mai 1992: Conférence des nations unies sur l'environnement et le développement (sommet de la terre) à Rio de janeiro (Brésil) organisé par l'ONU:
la plus grande conférence intergouvernementale jamais organisée qui a consacré des principes généraux qui sont partie désormais du langage courant comme le développement durable et
17 juin 1994: Convention des nations unies sur la lutte contre la désertification, entrée en vigueur en 1996 22 septembre 1995:
Ban Amendment de la convention de bâle qui interdit l'exportation des déchets dangereux de pays de l'OCDE vers les pays en développement. non entrée en vigueur 7. cet amendement inspira la création de conventions régionales, telles la convention de bamako de 1996.1996:
Convention sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, convention dite Convention SNPD non entrée en vigueur 8 25 juin 1998:
Convention d'aarhus ou Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. 10 septembre 1998:
Prior Informed Consent) 12 avril 1999: Convention internationale pour la protection du Rhin, élargit l'action de dépollution a la gestion durable de l'eau,
aux actions préventives de crues et d'inondations#2000 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques 22 mai 2001 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants accord visant à interdire certains produits
polluants février 2005: Entrée en vigueur du protocole de kyoto (il fallait réunir des conditions contraignantes) modifier Dans L'union européenne
et doit être traduite dans la législation des états-membres (Cette législation conditionne au début des années 2000 80%de la réglementation nationale des 27 Etats membres de L'union dont la France);
s'est développée avec le traité d'amsterdam (1997) et s'est accentuée encore après le sommet de la terre de Johannesburg (2002),
permettant une mise en cohérence progressive du droit de l'environnement en Europe, accompagné par une action de lobbysme des grandes entreprises,
Responsabilité environnementale, février 2000, Stratégie pour la politique dans le domaine des substances chimiques, février 2001.
Sa reconnaissance est due sans doute à la création du ministère de l'environnement en 1971 Mais des initiatives telles que la loi sur les Parcs nationaux de 1960 puis de la loi sur l'eau de 1964 ont constitué des avancées marquantes de cette lente reconnaissance pour l'environnement en France, plus tardive en regard d'autres pays occidentaux
La réforme de la Loi Barnier de 1995 a redonné au droit de l'environnement ses premiers principes généraux inscrits au code (art.
et promulguée le 1 er mars 2005 par le Congrès. Celle-ci crée une troisième génération de droits de l'homme (après les droits subjectifs de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les droits sociaux et économiques du Préambule de la Constitution de 1946),
Un premier pas a été franchi dans ce sens par l'ordonnance de référé-liberté rendue le 29 avril 2005 par le Tribunal Administratif de Chalons En champagne,
le"Grenelle 1",adopté en 2008 par le Parlement, fixe les grands objectifs de la politique environnementale française;
La Maison blanche et le Congrès ont créé en 1970 une agence fédérale de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency
#La directive biotech å sur le banc des accusés, Chantal Deslances, Médecine & Droit, Volume 2002, Issue 56, September-October 2002, Pages 17-19;
06-1995#Comité consultatif national d'éthique (CCNE: Avis sur les questions éthiques posées par les nanosciences, les nanotechnologies et la santé,
février 2007 Le texte intégral de l'avis N°96 est disponible sur le Site internet du CCNE#;
#CNRS éditions en avril 2008 (on peut citer: La responsabilité du fait des nanotechnologies: entre droit positif, droit prospectif et science-fiction, Étienne Vergès;
"Quelques problèmes juridiques posés par les nanotechnologies et les nanosciences",Petites affiches du 2 JUILLET 2008-No 132;"
"questions éthiques posées par les nanosciences les nanotechnologies et la santé"Gazette du palais 2007-06 v. 127 n°157-158;
Corinne lepage, L'urgence d'un droit des nanotechnologies, 3-4 juillet 2009 in Gazette du palais, p. 3#Guy Chiasson, Mieux éclairer les villes pas seulement une question de sécurité, Revue municipale et des travaux publics
Le 7 mai 2008, une proposition de loi émanant du député UMP Eric DIARD tendant à rationaliser l'éclairage nocturne dans les villes a été déposée à l'Assemblée nationale. 1#La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, S. Maljean-Dubois, Analyses
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"éditions du Sang de la Terre, 2009#"droit libéral de l'environnement ou droit républicain de la nature?
Lettre de la Mission de recherche"Droit et Justice"N°33 (Automne-Hiver 2009-2010, Libre-propos, p. 2#voir Rapport Keller 2006
fr) pdf publication du PNUE et de l'UICN sur les aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique (mul) Droit de l'environnement dans L'union européenne Environmental Governance Geo Yearbook 2007
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pénale, éd L'Harmmattan, avril 2010 (ISBN 978-2-296-11223-0) Portail du droit Portail de l'environnement et du développement durable Ce document provient de http://fr. wikipedia. org/wiki/Droit de l%27environnement
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